Règlement intérieur d'une école

Voici un exemple de règlement intérieur d'une école.

 

 
Le directeur procède à l'admission sur présentation par la famille:

1- du certificat d'inscription délivré par le Maire

2- du certificat de scolarité et de radiation émanant de l'école d'origine

3- du livret scolaire de l'école précédente.

L'affectation des enfants dans les classes est effectuée par le directeur après avis du conseil de maîtres.
 
2.1- École maternelle

L'inscription à l'école maternelle implique, pour la famille, l'engagement d'une bonne fréquentation. À défaut d'une bonne régularité, l'enfant pourra être rendu à sa famille.

2.2- École élémentaire

La fréquentation régulière est obligatoire.

Absences - En cas d'absence, les parents doivent en faire connaître le motif par écrit, dans les 48h avec production, le cas échéant, d'un certificat médical.

À la fin de chaque mois, le directeur signale à l'Inspecteur d'Académie les élèves ayant manqué les classes sans motif légitime ni excuse valable au moins quatre 1/2 journées dans le mois.

Des autorisations d'absence peuvent être cependant accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des obligations de caractère exceptionnel.

Retards - Les enfants en retard ne peuvent se présenter à l'école qu'accompagnés de leurs parents, ou munis d'une lettre explicative. Les retards répétés ou importants sont assimilables à des absences.

2.3. Horaires

Depuis la rentrée 1985, l'école a adopté, après accord de Monsieur le Directeur de l'Académie de Paris, un aménagement du temps scolaire qui fixe les horaires comme suit:

Entrée du matin - accueil des enfants de 8h20 à 8h30: les enfants de l'école élémentaire sont déposés à la porte de l'école, ceux de grande section maternelle sont accompagnés par leurs parents dans la cour et ceux de moyenne section maternelle dans leur classe. Fermeture des portes à 8h30.

Sortie du midi - les parents de maternelle peuvent aller chercher leur enfants à partir de 11h50. Les enfants de l'école élémentaire sortent à 12h en semaine. Sortie pour tous à 11h30 le samedi.

Horaires de cantine - Les enfants de maternelle déjeunent à partir de 11h30, ceux d'élémentaire à partir de 12h.

La Ville de Paris recrute les animateurs, la Caisse des Écoles est gestionnaire de la restauration, la Générale de Restauration est fournisseur des repas.

Entrée de l'après-midi - Accueil des enfants de 13h20 à 13h30. Les enfants de l'école élémentaire sont déposés à la porte de l'école, ceux de moyenne section et de grande section maternelle sont accompagnés par leurs parents dans la cour. Fermeture des portes à 13h30.

Sortie de l'après-midi - Les parents de maternelle peuvent aller chercher leur enfant de 15h50 à 16h. Les enfants de l'école élémentaire sortent à 16h.

Après 16h (temps périscolaire) - de 16h à 17h30, l'étude et la garderie sont organisées par recrutement d'animateurs par la Ville de Paris. Des clubs périscolaires fonctionnent entre 16h et 18h30, sous l'égide de l'ASCC (Association Sportive Culturelle et Coopérative) ou de la Commune.

Circulation des parents - Après 8h30 et 13h30 les parents ne sont pas admis à séjourner dans les locaux scolaires.

L'accès à ces locaux ou aux classes ne peut se faire que sur autorisation du directeur.

Les parents doivent attendre leurs enfants en dehors de l'école et ne sont pas autorisés à le faire dans le hall.

Les rendez-vous sont fixés à l'avance, par écrit, et les maîtres viennent accueillir les parents dans le hall de l'école, en dehors du temps scolaire. Enfants et parents ne peuvent aller récupérer des affaires oubliées dans les classes après 16h. Cela sera fait le lendemain par les enfants.
 
3.1- L'école favorise l'ouverture de l'élève sur le monde et assure, conjointement à la famille, l'éducation globale de l'enfant. Elle a pour objectif la réussite individuelle de chaque élève en offrant les mêmes chances à chacun d'entre eux. Elle assure la continuité des apprentissages. Les enseignants apprennent aux enfants les connaissances, le savoir et le savoir faire. Ce sont d'abord les parents qui apprennent aux enfants le savoir être, la maîtrise de soi et le respect des autres.

3.2- Le maître s'interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l'égard de l'élève ou de sa famille,ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même les élèves, comme leur famille, doivent s'interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître ou du personnel de l'école et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

3.3 - Les manquerments au règlement intérieur de l'école, et, en particulier, toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des adultes présents dans l'école peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles. Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui même ou pour les autres. Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement d'un élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative, prévue à l'article 21 du décret n°90-788 du 6 sept.1990.
 
4.1 - Locaux - Pendant les heures correspondant aux besoin de la formation initiale et continue, l'ensemble des locaux scolaires est confié au directeur, responsable de la sécurité des personnes et des biens.

4.2- Hygiène - Les parents veillent à la propreté de leur enfant: propreté des vêtements, propreté corporelle. Devant la recrudescence des parasitoses (poux, gale,...) vérifiez souvent la chevelure de votre enfant.

4.3- Vie pratique - Les vêtements doivent être marqués. L'école ne peut être tenue pour responsable de la perte des bijoux et objets rapportés à l'écle et non remis aux maîtres. Éviter de mettre des boucles d'oreilles aux petites filles, elles sont parfois source d'accident. Le port de lunettes en cour de récréation, source d'accident, est à éviter, sauf en cas de production d'un certificat médical en attestant la nécessité.

Jouets et jeux, source de conflit (perte, casse, vol, blessure) sont interdits. Les élèves ne peuvent apporter à l'école que les objets nécessaires à leur travail scolaire. Ils devont respecter le matériel de l'école, leurs parents étant responsables de la remise en état de matériels endommagés (livres, etc).

Aucun médicament ne peut être remis ou administré aux enfants sans certificat médical. Les enfants sont encouragés à la pratique quotidienne de l'ordre et de l'hygiène. Le travail du personnel de service doit être respecté. En cas de non respect caractérisé de ce travail, les enfants pourront être amenés à effectuer certaines actions de remises en état.
 
Les enfants ne peuvent quitter l'école pendant le temps scolaire que sur autorisation du directeur, et si un adulte responsable vient les chercher.

L'inscription à la cantine et à l'étude se fait sur accord du directeur et la fréquentation doit être régulière, à jour fixe.

Les enfants inscrits à la cantine ou à l'étude peuvent exceptionnellement quitter l'école à 12h ou 16h sur l'autorisation écrite de leur famille.

Sortie des enfants - Les enfants sont rendus à leur famille à l'issu des classes du matin et de l'après-midi, sauf s'ils sont pris en charge, à la demande écrite des familles, par l'un des services d'action éducative de la Ville de Paris intervenant dans le cadre du contrat Ville-Enfant.

En maternelle, les enfants sont repris par les parents, le responsable légal ou un adulte responsable nommément désigné par eux par écrit et présenté au directeur. En élémentaire les enfants peuvent sortir seuls à 12h et à 16h.

En cas d'urgence - Il est demandé aux familles d'avertir l'école pour tout changement apporté à la fiche de renseignements donnée en début d'année de façon à pouvoir, en cas d'urgence, les joindre dans la journée.

Maladie - Le personnel de l'école n'est pas habilité à soigner les enfants, hormis les "petits soins". Les familles sont donc tenues de venir chercher leur enfant malade après appel de l'école, dans les plus brefs délais, afin de consulter le médecin.

Accident - Le directeur appelle les pompiers et prévient les parents. Le médecin régulateur juge s'il doit envoyer l'enfant à l'hôpital en ambulance privée aux frais de la famille ou par voiture de pompiers.

En tout état de cause la famille reste responsable de la santé de son enfant et doit le rejoindre dans le plus brefs délais.

Assurance - Elle est indispensable et doit comporter deux garanties: la responsabilité civile chef de famille et l'asurance individuelle accident.

Elle est obligatoire dans les activités périscolaires.

Retour à l'école après accident sur certificat précisant les conditions de sécurité.
 
Encadrement des élèves, différents intervenants - La délivrance des autorisations pour voyages collectifs et sorties est confiée au directeur d'école qui peut autoriser des parents nommément désignés à participer à ces actions.

Le directeur peut aussi, sur proposition du Conseil des Maîtres, autoriser des parents nommément désignés ou des intervenants extérieurs à apporter au maître une participation à l'action éducative pendant le temps scolaire.

Il sera précisé à chaque fois le nom, l'objet, la date, la durée et le lieu de l'intervention sollicitée.
 
Conseil d'école - Un Conseil d'école, regroupant les représentants élus des parents d'élèves, les enseignants, un délégué départemental de l'Éducation Nationale, les représentants des intervenants dans l'école, un représentant de la municipalité, se réunit une fois par trimestre pour réfléchir à la vie de l'école et résoudre ensemble les problèmes qui s'y posent.

Chaque début d'année le directeur convoque une réunion des parents d'élèves de l'école. Au cours de l'année scolaire d'autres réunions peuvent être organisées par les maîtres et le directeur de l'école en fonction des nécessités.

Communication - Les familles doivent rester en liaison permanente avec l'école. Le directeur et les enseignants reçoivent les parents sur rendez-vous.

Information - Chaque soir le cahier de correspondance doit être signé par les parents. Tout courrier doit être remis sous enveloppe portant le nom de l'enfant et sa classe.

Contrôle du travail scolaire, évaluation - Les parents doivent contrôler et signer le livret trimestriel de l'élève. Ils sont également informés par les travaux de classe qui leur sont régulièrement communiqués.

Divers - Coopérative scolaire: elle permet de faire face à des dépenses non prévues dans le budget global de fonctionnement (nourriture pour animaux, gâteaux, livres de bibliothèque, matériel pédagogique, etc).

Signature de l'enfant -

Signature des parents -

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