Je découvre : le Parlement des enfants


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Selon l'article 24 de la Constitution de la République française, de 1958, le parlement comprend l'Assemblée Nationale et le Sénat - C'est un système à "deux chambres", un système bi-caméral ou bicaméraliste.

Une loi peut être proposée par le gouvernement (projet de loi) ou par un député de l'Assemblée Nationale (proposition de loi) [un moyen mnémotechnique pour se souvenir de cette subtilité de langage: pro-G - comme Gouvernement

Lorsque le texte a été adopté par les deux chambres, l'Assemblée nationale et le Sénat, il doit ensuite être publié au Journal Officiel pour avoir force de loi. Bien souvent il faut attendre des décrets d'application pour appliquer la loi. Le contrôle de l'application des lois consiste à recenser très régulièrement les lois votées mais qui ne peuvent être mises en application faute de textes d'application effectivement pris par le Gouvernement

Les classes qui désirent participer au Parlement des enfants doivent envoyer avec leur enseignant une lettre de motivation à leur Inspecteur d'Académie qui choisira parmi les classes qui se sont proposées ou éventuellement pourra en désigner une si personne n'a fait acte de candidature dans une circonscription. Il faut une classe par circonscription.

Quand les 577 classes sont choisies, elles rédigent et proposent 577 textes de loi. Début mars c'est un jury établi par l'Inspecteur d'Académie qui va choisir dans chaque rectorat deux textes ; comme il y a 35 académies x 2 = 60 textes resteront.

Début mai un jury national établi par le Président de l'Assemblée Nationale et le Ministre de l'Éducation nationale choisira 10 textes parmi les 60 proposés.

Le jour du Parlement des enfants les groupes du travail du matin élimineront 7 textes pour n'en garder que 3 à présenter devant l'assemblée l'après-midi. Les 577 députés juniors auront alors à voter pour désigner, parmi les trois restantes, la la proposition de loi gagnante.

En principe le député de la circonscription gagnante se saisira de ce texte et le portera lui-même sur le Bureau de l'Assemblée nationale.

Actuellement quatre propositions de loi issues du Parlement des enfants sont devenues des lois de la République :
- la loi n° 96-1238 du 30 décembre 1996, relative au maintien des liens entre frères et soeurs,
- la loi n° 98-381 du 14 mai 1998 permettant à l'enfant orphelin de participer au conseil de famille,
- la loi n° 99-478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires,
- la loi n° 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants.

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