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Minidossier les droits de l'enfant
CONVENTION INTERNATIONALE
DES DROITS DE L'ENFANT
DU 20 NOVEMBRE 1989
Article 13
Le droit à la liberté d'expression
1. L'enfant a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté
de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de
toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale,
écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen du choix de
l'enfant.
2. L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet que des seules restrictions
qui sont prescrites par la loi et qui sont nécessaires :
a) au respect des droits ou de la réputation d'autrui ; ou
b) à la sauvegarde de la sécurité nationale, de l'ordre public, de la santé
ou de la moralité publiques.
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