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Minidossier les droits de l'enfant
CONVENTION INTERNATIONALE
DES DROITS DE L'ENFANT
DU 20 NOVEMBRE 1989
Article 28
Le droit à l'éducation
1. Les États parties reconnaissent le droit de l'enfant à l'éducation, et en
particulier, en vue d'assurer l'exercice de ce droit progressivement et sur
la base de l'égalité des chances:
a) ils rendent l'enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous;
b) ils encouragent l'organisation de différentes formes d'enseignement
secondaire, tant général que professionnel, les rendent ouvertes et
accessibles à tout enfant, et prennent des mesures appropriées, telles que
l'instauration de la gratuité de l'enseignement et l'offre d'une aide
financière en cas de besoin;
c) ils assurent à tous l'accès à l'enseignement supérieur, en fonction des
capacités de chacun, par tous les moyens appropriés;
d) ils rendent ouvertes et accessibles à tout enfant l'information et
l'orientation scolaires et professionnelles;
e) ils prennent des mesures pour encourager la régularité de la
fréquentation scolaire et la réduction des taux d'abandon scolaire.
2. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour veiller à
ce que la discipline scolaire soit appliquée d'une manière compatible avec
la dignité de l'enfant en tant qu'être humain et conformément à la présente
Convention.
3. Les États parties favorisent et encouragent la coopération internationale
dans le domaine de l'éducation, en vue notamment de contribuer à éliminer
l'ignorance et l'analphabétisme dans le monde et de faciliter l'accès aux
connaissances scientifiques et techniques et aux méthodes d'enseignement
modernes. A cet égard, il est tenu particulièrement compte des besoins des
pays en développement.
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