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Minidossier les droits de l'enfant
CONVENTION INTERNATIONALE
DES DROITS DE L'ENFANT
DU 20 NOVEMBRE 1989
Article 32
Le droit à la protection contre l'exploitation économique
1. Les États parties reconnaissent le droit de l'enfant d'être protégé
contre l'exploitation économique et de n'être astreint à aucun travail
comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de
nuire à sa santé ou à son développement physique, mental, spirituel, moral
ou social.
2. Les États parties prennent des mesures législatives, administratives,
sociales et éducatives pour assurer l'application du présent article. A
cette fin, et compte tenu des dispositions pertinentes des autres
instruments internationaux, les Etats parties, en particulier:
a) fixent un âge minimum ou des âges minimums d'admission à l'emploi;
b) prévoient une réglementation appropriée des horaires de travail et des
conditions d'emploi;
c) prévoient des peines ou autres sanctions appropriées pour assurer
l'application effective du présent article.
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