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Minidossier les droits de l'enfant
CONVENTION INTERNATIONALE
DES DROITS DE L'ENFANT
DU 20 NOVEMBRE 1989
Article 41
Respect de la loi interne plus propice
Aucune des dispositions de la présente Convention ne porte atteinte aux
dispositions plus propices à la réalisation des droits de l'enfant qui
peuvent figurer:
a) dans la législation d'un Etat partie ; ou
b) dans le droit international en vigueur pour cet état.
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