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Minidossier les droits de l'enfant
CONVENTION INTERNATIONALE
DES DROITS DE L'ENFANT
DU 20 NOVEMBRE 1989
Article 46
Signature de la Convention
La présente Convention est ouverte à la signature de tous les Etats.
Article 47
Ratification de la Convention
La présente Convention est sujette à ratification. Les instruments de
ratification seront déposés auprès du Secrétaire général de l'Organisation
des Nations Unies.
Article 48
Adhésion à la Convention
La présente Convention restera ouverte à l'adhésion de tout Etat. Les
instruments d'adhésion seront déposés auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies.
Article 49
Exécution de la Convention
1. La présente Convention entrera en vigueur le trentième jour qui suivra la
date du dépôt auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations
Unies du vingtième instrument de ratification ou d'adhésion.
2. Pour chacun des Etats qui ratifieront la présente Convention ou y
adhéreront après le dépôt du vingtième instrument de ratification ou
d'adhésion, la Convention entrera en vigueur le trentième jour qui suivra le
dépôt par cet Etat de son instrument de ratification ou d'adhésion.
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