|
Minidossier les droits de l'enfant
CONVENTION INTERNATIONALE
DES DROITS DE L'ENFANT
DU 20 NOVEMBRE 1989
Article 52
Dénonciation de la Convention
Tout État partie peut dénoncer la présente Convention par notification
écrite adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
La dénonciation prend effet un an après la date à laquelle la notification a
été reçue par le Secrétaire général.
Article 53
Dépositaire de la Convention
Le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies est désigné comme
dépositaire de la présente Convention.
Article 54
Dépot de l'original
L'original de la présente Convention, dont les textes anglais, arabe,
chinois, espagnol, français et russe font également foi, sera déposé auprès
du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.
retour au sommaire
|
