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Minidossier les droits de l'enfant
CONVENTION INTERNATIONALE
DES DROITS DE L'ENFANT
DU 20 NOVEMBRE 1989
Article 8
Le droit à l'identité
1. Les États parties s'engagent à respecter le droit de l'enfant de
préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations
familiales tels qu'ils sont reconnus par loi, sans ingérence illégale.
2. Si un enfant est illégalement privé des éléments constitutifs de son
identité ou de certains d'entre eux, les États parties doivent lui accorder
une assistance et une protection appropriées, pour que son identité soit
rétablie aussi rapidement que possible.
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