La convention internationale des droits de l'enfant

minidossier droits de l'enfant

CONVENTION INTERNATIONALE
DES DROITS DE L'ENFANT
DU 20 NOVEMBRE 1989

texte officiel, hormis les titres donnés aux articles

Préambule - Les raisons d'une convention internationale des droits de l'enfant
Première partie
Article 1 - Qu'est-ce qu'un enfant?
Article 2 - Le refus de toute discrimination
Article 3 - L'intérêt supérieur de l'enfant
Article 4 - L'engagement des États
Article 5 - La responsabilité des parents
Article 6 - Le droit à la vie
Article 7 - Le droit au nom et à la nationalité
Article 8 - Le droit à l'identité
Article 9 - Le droit de vivre avec ses parents
Article 10 - Le droit à la réunification familiale
Article 11 - La lutte contre les enlèvements d'enfants
Article 12 - Le droit de s'exprimer
Article 13 - Le droit à la liberté d'expression
Article 14 - Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion
Article 15 - Le droit à la liberté d'association et de réunion
Article 16 - Le droit à au respect de la vie privée
Article 17 - Le droit à l'information
Article 18 - La responsabilité des parents
Article 19 - La protection contre toute forme de violence
Article 20 - La protection des enfants privé de leur milieu familial
Article 21 - L'intérêt supérieur de l'enfant dans la procédure d'adoption
Article 22 - Le statut de réfugié
Article 23 - Les enfants handicapés
Article 24 - Le droit à la santé
Article 25 - Le droit à la surveillance des placements
Article 26 - Le droit à la sécurité sociale
Article 27 - Le droit à un niveau de vie suffisant
Article 28 - Le droit à l'éducation
Article 29 - Le but de l'éducation
Article 30 - Le droit des minorités
Article 31 - Le droit au repos et aux loisirs
Article 32 - Le droit à la protection contre l'exploitation économique
Article 33 - Le droit à la protection contre l'usage illicite de stupéfiants
Article 34 - Le droit à la protection contre l'exploitation sexuelle
Article 35 - La protection contre la traite et la vente
Article 36 - Le droit à la protection contre toute exploitation
Article 37 - Le droit à la protection contre la torture et l'emprisonnement
Article 38 - L'enfant et la guerre
Article 39 - Le droit à la réinsertion
Article 40 - Le droit à un traitement judiciaire/pénal adapté
Article 41 - Respect de la loi interne plus propice

Deuxième partie
Article 42 - Diffusion du texte de la Convention
Article 43 - Création, composition et rôle du Comité des droits de l'enfant
Article 44 - Suivi de la mise en place de la Convention
Article 45 - Soutien d'autres organisations internationales

Troisième partie
Article 46 - Signature de la Convention
Article 47 - Ratification de la Convention
Article 48 - Adhésion à la Convention
Article 49 - Exécution de la Convention
Article 50 - Amendement à la Convention
Article 51 - Réserves faites à la Convention
Article 52 - Dénonciation de la Convention
Article 53 - Dépositaire de la Convention
Article 54 - Dépot de l'original

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