mini-quizz parlement des enfants

Le gouvernement et tous parlementaires

Un citoyen ayant atteint l'âge légal

Le président de la République

Le chef de l'État

lorsqu'il est adopté à l'unanimité par le Parlement

lorsqu'il est déclaré légal par le Conseil Constitutionnel

lorsqu'il est publié au Journal Officiel

lorsqu'il est affiché à la mairie

par un vote de tous les élèves de classes de cm2 du territoire         national

par un vote de tous les enseignants de l'école primaire

par une décision des inspecteurs d'Académie

par une décision du Ministre de l'Éducation Nationale

par tirage au sort parmi les 577 propositions

par vote des enseignants de l'école primaire

par vote de tous les élèves des 577 classes choisies

par un jury établi par les inspecteurs d'Académie, puis un         jury national

elle est adoptée comme loi de la République et publiée au        Journal Officiel

elle est envoyée au Sénat qui doit l'approuver

elle est exposée durant l'année au Musée du Parlement à         Versailles

elle est déposée par le Député de la circonscription au Bureau         de l'Assemblée