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mini-dossier parlement des enfants
577 députés
l'Assemblée Nationale et du Sénat
3600 maires de France
le Président de la République et son gouvernement
Le gouvernement et tous parlementaires
Un citoyen ayant atteint l'âge légal
Le président de la République
Le chef de l'État
lorsqu'il est adopté à l'unanimité par le Parlement
lorsqu'il est déclaré légal par le Conseil Constitutionnel
lorsqu'il est publié au Journal Officiel
lorsqu'il est affiché à la mairie
par un vote de tous les élèves de classes de cm2 du territoire national
par un vote de tous les enseignants de l'école primaire
par une décision des inspecteurs d'Académie
par une décision du Ministre de l'Éducation Nationale
par tirage au sort parmi les 577 propositions
par vote des enseignants de l'école primaire
par vote de tous les élèves des 577 classes choisies
par un jury établi par les inspecteurs d'Académie, puis un jury national
elle est adoptée comme loi de la République et publiée au Journal Officiel
elle est envoyée au Sénat qui doit l'approuver
elle est exposée durant l'année au Musée du Parlement à Versailles
elle est déposée par le Député de la circonscription au Bureau de l'Assemblée
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