CAHIER DES PLAINTES ET DOLEANCES
glossaire
ACQUIT : droit d'entrée perçu aux portes des villes
AVEUX : actes écrits donnant une description détaillée de tout ce qui compose la seigneurie
BANALITES : droits seigneuriaux imposés , à payer pour l'utilisation d'un moulin, d'un four , d'un pressoir...
BARRES ROYALES : tribunal royal
BARRIERES : postes de douane aux limites des provinces
BILLOTS : impôt sur les boissons , dû au Roi
CAPITATION : impôt direct perçu par tête ( personne) selon une hiérarchie sociale et de revenus ( le clergé s'en est libéré par un versement forfaitaire )
CASERNEMENT : logement des gens de guerre chez l'habitant
CASUEL : somme payée au clergé à l'occasion de cérémonies religieuses
CORVEES : travail obligatoire pendant quelques jours (pour le Roi, le seigneur , par contrat )
DENIER : monnaie de cuivre = 1 / 12 de sol = 200 / 40 de livre
DEVOIRS : impôt sur les boissons , en Bretagne
DIME : parts de récoltes payées à l'Eglise ( entretien des curés, des bâtiments , secours aux pauvres )
DROIT de CONTRôLE : taxe sur les actes notariés
DROIT de LODS et VENTES : droit seigneurial
ETATS : assemblées de représentants des 3 ordres (clergé, noblesse, tiers état) convoquées tous les 2 ans
FOUAGES : impôt direct sur les feux ( foyers d'habitation )
FRANC - ALLEU : héritage franc , libre de tous devoirs féodaux et seigneuriaux ( biens de l'Eglise)
FRANC - FIEF : droit dû par les roturiers qui possèdent des biens nobles
Il est payé au Roi , tous les 20 ans , sur les revenus nets d'une année
FUIES : droit d'avoir un colombier et des pigeons, pour les seigneurs justiciers
( les autres ont des volières )
GABELLE : impôt obligatoire sur le sel , levé par l' Etat , impopulaire , de montant très variable ou nul
GARENNES : droit des seigneurs à avoir des bosquets, des landes comme réserves à lapins (non closes)
GRURIE : droit royal sur les ventes de bois , les amendes pour abus dans les bois
JURANDE : corps de métiers composé de membres égaux , unis par un serment
LOI BURSALE : a trait aux taxes fiscales , aux impôts
MARGUILLER : laïc chargé d'administrer les revenus et les biens d'une église (fabrique) Il est élu par une assemblée d' habitants
MILICE : troupe composée de recrues (de 18 à 40 ans ) tirées au sort parmi les célibataires, les veufs sans enfant , pour 6 ans ( 15 jours par an en temps de paix)
OCTROI : barrière à l'entrée d'une ville où on percevait des taxes ( sur bétail, boisson, bois, céréales )
PAROISSE : unité administrative , ancêtre de la commune , qui a un seigneur en titre
PROCUREUR FISCAL : officier chargé de défendre les droits fiscaux du seigneur , de s'occuper de
la rentrée de ces droits
RACHAT : important droit féodal perçu par le seigneur supérieur à l'occasion de la mort de son vassal
( 1 année de revenus )
RECTEUR: curé de la paroisse en Bretagne
SENECHAL : personnage important( juge , administrateur )
SYNDIC : nommé , il représente la communauté des habitants, pour défendre ses intérêts
TREVE : église , succursale d' une paroisse en Bretagne
TRIAIGE / TIERS : droit seigneurial de se réserver le tiers des biens communaux en toute propriété, si les 2 / 3 restants suffisaient à l'usage des habitants
VASSAL : celui qui dépend d'un seigneur
