CAHIER DES PLAINTES ET DOLEANCES
de la ville de Saint Sébastien ( 44 )
Réunion le 5 avril 1789 - Présents : 57 - Signatures : 27
Sire ,
Pénétré de la plus respectueuse reconnaissance sur la résolution bienfaisante de Sa Majesté d' écouter les plaintes des ses sujets , nous osons avec la plus juste confiance les porter au pied de votre Trône , persuadés que sa bonté paternelle sera touchée par les doléances qui nous affligent journellement .
Nous osons donc , Sire , nous plaindre d'être seuls assujettis à la corvée* des grandes routes qui dépeuplent les campagnes de gens riches et augmentent notre misère , et demandons qu'elles soient à l'avenir , aux dépens du Trésor public , étant utiles à tous .
- Du sort de la milice* qui nous arrache des enfants utiles et souvent nécessaires et si , au cas où elle avait lieu , qu'il n'y eût point d' exempts parmi les domestiques des seigneurs et autres gens privilégiés .
- Nous nous plaignons aussi de l'établissement des fuies* et garennes* qui désolent les laboureurs de la banalité* des fours , du détroit des moulins , ce qui occasionne un abus de confiance .
Nous en désirons l'abolition , ainsi que des maîtrises et jurandes* qui ôtent la faculté de travailler aux pauvres malheureux ouvriers qui n'ont pas le moyen de se faire recevoir ....
- Nous nous plaignons de l'inégalité de la répartion des impôts .
- De l'injustice des impôts privatifs à notre ordre qui nous fait payer seuls les fouages* extraordinaires , le casernement* , les milices* , les francs-fiefs* . Nous en supplions l'abolition ...
- De la prétention de nos seigneurs qui pensent que les terres vagues leur appartiennent et font partie de leur domaine , lorsque suivant le droit naturel , elles appartiennent à tous .
- De n' avoir eu , jusqu'ici , aucun représentant aux Etats* de la Province , d'où vient sans doute que les charges de l'Etat sont entassées sur nos têtes .
(Art 1 ) Nous souhaitons , Sire , conservant les droits et prérogatives de notre province , de conserver ceux des citoyens et d'être admis , à l'avenir , à nous faire représenter à toutes les Assemblées Nationales .
( Art 2 ) Que dans ces assemblées , nos représentants soient au moins en nombre égal à celui des ordres privilégiés et que leurs voix y soient comptées par tête
.
( Art 3 ) Que nos représentants ne soient ni nobles , ni anoblis , ni ecclésiastiques , mais toujours de
notre ordre ...
( Art 5 ) Que notre liberté soit aussi sacrée que celle de tous autres citoyens ; que tous les enrôlements forcés soient supprimés , sauf à les remplacer par des enrôlements à prix d'argent .
( Art 6 ) Que toutes les lois qui nous excluraient de parvenir aux emplois civils et militaires soient supprimées ....
( Art 7 ) Que nos propriétés ne soient pas moins respectées que celle des autres citoyens ;
que tous les impôts soient à l'avenir , supportés d'une manière égale et par chacun , en proportion de sa fortune , sans distinction d'ordres .......
( Art 9 ) Que la justice ne puisse être rendue qu'au nom de Votre Majesté .... dans des tribunaux ordinaires , auxquels seront admis tous les citoyens à raison de leurs talents , sans distinction de naissance ....
( Art 10) Que dans notre paroisse , il soit établi un juge de paix , un greffier et un notaire .
( Art 11 ) Nous souhaitons l'abolition des dîmes* .
