Conditions générales d'utilisation

À L'ATTENTION DES ENFANTS

Pour que tes droits soient respectés, tu dois te montrer vigilant.

5 conseils pour faire respecter tes droits :

- Tu as le droit de t'exprimer et de créer

- L'enfant a droit à la liberté d'expression article 13 de la convention internationale des droits de l'enfant

- À toi aussi de l'utiliser comme il faut.

- Ne copie pas les textes, les images ou les photos dont tu n'es pas l'auteur, sauf si on t'y invite expressément ou si l'auteur t'en donne l'autorisation.
Respecte les autres et leurs droits dans toutes tes créations. Tu dois respecter leur droit à la vie privée et ne pas porter atteinte à leur honneur
Respecte la loi et n'écris rien qui puisse être illégal, immoral ou dangereux

- Tu as le droit au respect de ta vie privée

Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance... article 16 de la convention internationale des droits de l'enfant

À toi aussi de te protéger.

Ne communique jamais d'informations personnelles, comme ton nom, ton adresse, ton numéro de téléphone, etc, sur une page de "chat".

Ne communique pas d'informations personnelles, comme ton nom, ton adresse, ton numéro de téléphone, etc, ni par e-mail ni par formulaire sur une page, à des personnes que tu ne connais pas. De préférence indique ton adresse e-mail "publique" et ne transmets ton adresse e-mail personnelle qu'à des correspondants choisis.

Il existe plusieurs organisations qui offrent des adresses e-mail gratuites.
Par exemple momes.net : http://webmail.doctissimo.fr/

Dans tous les cas où tu es enregistré, sur ce site ou ailleurs, tu as le droit de vérifier la fiche qui a été gardée à ton sujet et de demander à ce qu'on l'efface. (loi 78-17 du 6 janvier 1978).
Dans tous les cas demande toujours l'avis et l'aide d'un adulte, tes parents, un de tes professeurs ou toute autre personne qui est responsable de toi et qui saura te conseiller.
Aucun renseignement que tu pourrais communiquer sur toi au site momes n'est vendu, donné, prêté à quiconque. Ils sont seulement utilisés par le site.

Personne n'a le droit de t'envoyer du courrier que tu n'as pas demandé. Si tu recevais des messages que tu n'as pas demandés tu dois le signaler au site qui t'aidera à te protéger et à te défendre dans la mesure de ses moyens.
Tu peux aussi consulter le site de la cnil (http://www.cnil.fr/) avec un adulte qui pourra t'aider à protester

Personne n'a le droit de porter atteinte à ton honneur, ni d'exercer contre toi aucune forme de violence

Nul enfant ne fera l'objet [...] d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation article 16 de la convention internationale des droits de l'enfant ...protéger l'enfant contre toute forme de violence article 19 de la convention internationale des droits de l'enfant

À toi aussi de te protéger

Informe tes parents, un de tes professeurs ou toute autre personne qui est responsable de toi si tu reçois du courrier injurieux, incorrect, impoli
Attention aux attaques de virus n'hésite pas à consulter un site, comme par exemple http://www.secuser.com/ qui te permet de t'informer des alertes et des nouveaux virus
Ne répond jamais à ces courriers mais fais suivre ces messages et communique l'en-tête et le courrier contenant l'adresse e-mail de celui ou de celle qui te l'a envoyé à tes parents, tes professeurs ou toute autre personne qui est responsable de toi pour qu'il contacte son fournisseur d'accès et informe le site pour t'aider à faire respecter tes droits.
Tu peux aussi avec tes parents aller sur le site de la Protection des Mineurs sur Internet (https://www.internet-mineurs.gouv.fr/)

Tu as le droit à l'information

[...] l'enfant ait accès à une information... article 17 de la convention des droits de l'enfant

À toi aussi de faire attention

N'oublie pas de contrôler autant que tu peux les informations que tu reçois, celles contenues sur ce site comme celles que tu trouverais ailleurs, sur d'autres sites, vers lesquels ce site renvoie, ou sur tout autre support (télévision, radio, journaux...).
Tout le monde peut involontairement commettre des erreurs. N'hésite pas à écrire aux auteurs de l'information pour les informer à leur tour de leurs erreurs lorsque tu en trouves.
Vérifie aussi auprès du site http://www.hoaxkiller.fr car de nombreux "canulars" circulent par e-mail . Ce site te permettra de savoir si certaines informations en font partie et t'évitera de les colporter à ton tour.

Tu as le droit de te reposer et de t'amuser

[...] le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge, et de participer librement à la vie culturelle et artistique article 31 de la convention internationale des droits de l'enfant

À toi de ne pas l'oublier

Tu te reposeras toujours mieux sur un lit que couché sur un clavier ;-)
Même quand tu t'amuses n'oublie jamais que les autres ont les mêmes droits que toi et que tu dois toi aussi les respecter

À L'ATTENTION DES ADULTES

Il est toujours recommandé aux parents, aux éducateurs et à toutes autres personnes ayant des enfants mineurs sous leur responsabilité de les accompagner sur internet et de s'intéresser aux activités qui peuvent leur être proposées comme ils le feraient dans n'importe quel autre domaine.
Le consentement des parents, éducateurs et autres responsables à la participation du mineur qui est sous leur responsabilité est réputé acquis dès lors que ces mineurs ont obtenu un accès à ce site.
L'utilisation de ce site signifie l'acceptation de toutes ces recommandations.

> Voir les MENTIONS LÉGALES.

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L'utilisateur s'engage à respecter les lois et règlements en vigueur

Les services interactifs sont ouverts à tous les jeunes francophones sans autre condition que l'inscription au site momes.net pour y participer.

Nous avons choisi de modérer a posteriori certains de ces services pour les rendre plus vivants. Les messages postés sont donc immédiatement visibles en ligne par tout le monde.
Ceci implique de la part de tous les utilisateurs le respect total des règles élémentaires rappelées ci-dessous.
Le modérateur supprimera directement, et sur demande, tous les messages interdits, c'est-à-dire les messages :
* Insultants, diffamatoires, racistes, homophobes, illégaux……
* Comprenant des noms, adresses ou numéros de téléphone……
* Inintelligibles, rédigés en langue autre que le français, rédigés entièrement en caractères majuscules, ou encore totalement hors sujet……
* Publicitaires ou promotionnels……
Cette liste n'est pas exhaustive.
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Tout le monde peut directement s'adresser au modérateur en utilisant l'interface prévue à cet effet pour signaler les messages choquants ou ne respectant pas ces règles.

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Vous êtes informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur internet.

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• Les règles en matière de droits d'auteur et à de propriété industrielle tels que notamment créations multimédias, logiciels, textes, articles, photos, marques déposées, base de données, images de toute nature.

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• La réglementation en vigueur en matière de fraude informatique. A ce titre, vous devez vous abstenir de tenter une intrusion dans un système de traitement automatisé de données, la promouvoir ou la receler, ou d'altérer, totalement ou partiellement les éléments qu'il contient. Vous êtes informés que de tels actes sont passibles de sanctions pénales.

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Les présentes conditions générales sont régies par la loi française, pour les règles de fond et les règles de forme.

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